Conditions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent tout accès et toute utilisation de bebepartage.com ainsi que l’utilisation de tout Compte établi par le biais de bebepartage.com.

Par l’accès, la navigation, l’utilisation, la consultation, la lecture, l’impression ou le téléchargement de tout élément de bebepartage.com, ou en devenant Membre de bebepartage.com, vous certifiez que : (i) vous êtes âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans et répondez aux conditions d’éligibilité définies à l’article 2 ci-après et (ii) vous avez lu, compris et acceptez d’être contractuellement lié(e) par les Conditions Générales d’Utilisation et de respecter toute législation et réglementation applicable. Si vous refusez tout ou partie des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser bebepartage.com et/ou les Services.

En outre, vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation de bebepartage.com demeure soumise aux règles et directives applicables aux Services, qui peuvent être publiées par bebepartage.com à tout moment ; étant entendu que ces règles et directives font partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.

Vous formalisez votre acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par tout acte démontrant votre assentiment, notamment en cliquant sur tout bouton contenant les mots « J’accepte » ou toute expression similaire, ou par simple accès à bebepartage.com, que vous ayez lu ou non ces Conditions Générales d’Utilisation.

Nous vous recommandons de conserver une version imprimée des présentes pour vos archives personnelles.

Veuillez lire attentivement et consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation de bebepartage.com avant toute utilisation de bebepartage.com et des Services y afférents.

1. DEFINITIONS

bebepartage.com / Site  désigne le site web www.bebepartage.com et toute adresse url dérivée, à l’exception des sites Internet tiers ; et par extension, la société par actions simplifiée bébé partage, telle qu’identifiée dans les mentions légales.

Conditions Générales d’Utilisation désigne le présent document et toutes les modifications ultérieures effectuées par bebepartage.com.

Contribution(s) désigne toute donnée, texte, photographie, image, commentaire, évaluation, élément posté sur le forum, courriel et informations de toute nature en lien avec les Services, que vous transmettez à bebepartage.com dans le cadre des Services, en particulier les offres et les demandes de prêt de matériels de puériculture et les informations y afférentes.

Identifiant désigne l’identité du Membre au sein du réseau bebepartage.com.

Information(s) d’Inscription désigne les informations renseignées par un Utilisateur et collectées par bebepartage.com lors de la création de tout Compte.

Membre désigne tout Utilisateur inscrit à bebepartage.com en lien avec un Compte, étant entendu qu’il existe deux (2) catégories de Membres :
- Demandeur : le Membre en recherche d’un matériel de puériculture à emprunter,
- Prêteur : le Membre souhaitant prêter du matériel de puériculture, matériel dont il certifie être propriétaire,
un membre pouvant être à la fois Demandeur et Prêteur.

Parties vous et/ou bebepartage.com.

Service(s) désigne l’ensemble des services en ligne fournis par bebepartage.com à ses Utilisateurs, comprenant l’envoi et la réception de messages, le partage d’informations et de matériels en lien avec la puériculture, avec l’ensemble de la communauté bebepartage.com.

Utilisateur / vous / votre vous désigne comme utilisateur ou Membre de bebepartage.com.

2. CONDITIONS D’ELIGIBILITE

En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation en lien avec un Compte, vous garantissez à bebepartage.com que vous êtes une personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans, ou avez atteint l’âge de la majorité légale du pays dans lequel vous résidez, et que vous avez la capacité juridique pour être légalement lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. COMPTE

Le statut de Membre permet d’accéder, grâce à un mot de passe, à l’espace privé de bebepartage.com. Chaque Membre est invité à choisir un dentifiant Membre permettant d’être identifié sur bebepartage.com.

L’inscription implique notamment de fournir une adresse courriel qui sera utilisée comme moyen de communication entre le Membre et bebepartage.com et fera office d’identifiant unique Membre.  
Afin de pouvoir exploiter l’outil de géolocalisation intégré à bebepartage.com, une adresse physique est demandée par bebepartage.com  lors de l’inscription à l’espace privé et lors de la mise en ligne d’offre de prêt par le Prêteur, et de demande de prêt par le Demandeur, ce que le Membre accepte.

Les coordonnées des Membres ne sont pas consultables sur bebepartage.com. Seul apparaît l’Identifiant Membre.
Les coordonnées personnelles du Demandeur et du Prêteur sont échangées après la confirmation de la réservation du matériel afin que puisse se réaliser l’opération. Ces données sont reprises dans le formulaire de prêt de matériel communiqué à chaque Partie, tel que décrit à l’article 10 ci-après.

En tout état de cause, pour créer un Compte, vous devez satisfaire aux conditions suivantes et garantir à bebepartage.com que :

- vous acceptez de procéder à l’acquisition à vos seuls frais de tout équipement informatique, logiciel et accès à Internet nécessaires à l’utilisation de bebepartage.com ;
- vous ne faites l’objet d’aucune mesure d’interdiction relative à la détention d’un Compte ;
- vous n’êtes pas un concurrent de bebepartage.com et vous n’utilisez pas les Services afin de concurrencer bebepartage.com ;
- vous n’utiliserez qu’un seul Compte à la fois ;
- vous n’enfreindrez pas les droits de bebepartage.com, notamment ses droits de propriété intellectuelle, tels que ses droits d’auteur et/ou ses droits sur ses marques ;
-  vous n’enfreindrez pas les droits des tiers dans le cadre de l’utilisation de bebepartage.com.

En créant un Identifiant Membre en lien avec un Compte, vous acceptez (i) de garantir la véracité, l’exactitude et la complétude des informations requises dans les champs appropriés, (ii) de maintenir et mettre à jour promptement vos Informations d’Inscription, incluant votre Identifiant Membre, afin d’en maintenir la véracité, l’exactitude et la complétude.

En tant que créateur de votre Identifiant Membre, vous êtes pleinement responsable de sa création comme de son utilisation. A cet égard, bebepartage.com ne saurait tolérer d’Identifiant Membre à caractère injurieux, obscène ou portant atteinte aux droits des tiers et se réserve le droit d’exclure immédiatement, de manière temporaire ou permanente, tout Membre dont l’Identifiant Membre contreviendrait à l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation.

bebepartage.com ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation de votre Identifiant Membre. Vous garantissez ainsi bebepartage.com contre toute action consécutive à une mauvaise utilisation de votre Identifiant Membre, y compris son utilisation par un tiers à qui vous auriez révélé ou non, tout ou partie de vos Informations d’Inscription, en particulier votre mot de passe.

4. UTILISATION DES INFORMATIONS D’INSCRIPTION

Vous reconnaissez être seul(e) et pleinement responsable de la protection de la confidentialité de vos Informations d’Inscription fournies lors de la création de votre Compte sur bebepartage.com. Vous ne devez pas autoriser des tiers à utiliser vos Informations d’Inscription. Vous ne pouvez pas donner en sous-licence, céder, transférer, vendre, ou autrement attribuer vos Informations d’Inscription et/ou le votre Compte à un/des tiers, sans l’accord préalable et écrit de bebepartage.com.

Vous êtes seul(e) et pleinement responsable de toute utilisation ou activité de votre Compte, y compris de votre Identifiant Membre, par toute personne utilisant vos Informations d’Inscription, avec ou sans votre autorisation, ou qui a accès à l’ordinateur depuis lequel votre Compte est généralement accessible.

Si vous avez des raisons de penser que votre Compte n’est plus protégé (par exemple, en cas de perte, de vol ou de divulgation non-autorisée de vos Informations d’Inscription), vous devez, dans la mesure du possible, modifier immédiatement les Informations d’Inscription concernées en utilisant le process de mise à jour approprié sur bebepartage.com et nous signaler l’évènement à l’adresse suivante : contact@bebepartage.com.

Le Membre reconnaît et accepte que toute utilisation de son Identifiant Membre et/ou de son mot de passe vaille preuve de l’utilisation de bebepartage.com. Toute utilisation  des Services au moyen de ces éléments propres au Membre est donc réputée avoir été effectuée par ledit Membre.

5. LICENCE D’UTILISATION

Sous réserve du respect des termes des Conditions Générales d’Utilisation et à défaut de stipulation contraire, bebepartage.com vous concède un droit non-exclusif, révocable et non-transférable d’utilisation de bebepartage.com et des Services.

Vous ne pouvez pas :

- donner en sous-licence, louer, prêter, vendre ou autrement transférer tout ou partie des Services, de quelque manière que ce soit ;
- créer toute œuvre dérivée en rapport avec bebepartage.com et/ou les Services proposés ;
- utiliser les Services d’une manière autre que celle(s) expressément stipulée(s) dans le Conditions Générales d’Utilisation et en particulier utiliser les Services de prêt de matériels de puériculture à des fins de location.

Tous les droits relatifs à bebepartage.com et/ou aux Services qui ne sont pas expressément stipulés dans le Conditions Générales d’Utilisation, en particulier les droits de reproduction, de modification, de distribution, de représentation et/ou de décompilation ainsi que tous les droits d’auteur, droits sur les marques, secrets commerciaux et tous droits de propriété intellectuelle sont réservés à bebepartage.com.

bebepartage.com conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents à bebepartage.com et aux Services, leurs contenus, copies ainsi que sur les correctifs de tous dysfonctionnements et/ou bogues, mises à jour, œuvres dérivées, améliorations, modifications (qu’elles soient le fait de bebepartage.com, d’un de ses concédants, de vous ou d’un tiers), code source, thèmes, designs, structures, objets, slogans, environnements, concepts, inventaires, animations, sons, thèmes musicaux, méthodes et toute(s) documentation(s) correspondante. Les droits précités demeurent la propriété exclusive de bebepartage.com et sont protégés par les conventions internationales relatives aux droits d’auteur et les législations et réglementations applicables.

En particulier, la marque française n° 3792361 « bébé partage », bebepartage.com , le logo et le slogan « la communauté de la poussette » sont la propriété exclusive de bébé partage SAS, route de Saint Pantaléon, 26770 Rousset-les-Vignes, France.

6. CONTRIBUTIONS

Les Contributions ne sont pas confidentielles et deviennent publiques dès leur soumission. Vous accordez à bebepartage.com une licence irrévocable, transférable et libre de toute redevance pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle afférents aux droits concernés et pour le monde entier en vue de copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer, distribuer, publier, supprimer, conserver, ajouter, développer, analyser, utiliser commercialement, citer, réutiliser, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, communiquer et divulguer publiquement les Contributions par tous moyens et sur tous supports, présent ou à venir, avec ou sans référence à votre Identifiant Membre et sans notification ou dédommagement à votre égard.

Vous reconnaissez que vous êtes pleinement responsable de vos Contributions comme de la gestion de votre Identifiant Membre et des Informations d’Inscription y afférentes, en particulier de leur conformité à toute législation applicable.

Vous comprenez que l’utilisation bebepartage.com peut vous exposer à des contributions illicites. bebepartage.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ces contributions, en particulier de toutes erreurs ou omissions au sein d’une contribution, ou de toute perte ou dommage subi suite à l’affichage d’une contribution sur le bebepartage.com, ou consécutive à sa transmission par courriel, ou par tout autre moyen rendu accessible par le biais de bebepartage.com.

Tous les éléments accessibles sur le forum et autres rubriques similaires sur bebepartage.com sont considérés comme public. bebepartage.com vous recommande vivement de ne pas communiquer d’informations personnelles par le biais de bebepartage.com. bebepartage.com se réserve le droit de contrôler, déplacer ou refuser toute Contribution et de supprimer les Contributions considérées comme contestables ou en violation des Conditions Générales d’Utilisation.

En nous soumettant toute Contribution, vous certifiez que vous êtes autorisé(e) à la divulguer et que cette dernière est exacte, non-confidentielle et qu’elle ne viole aucune stipulation contractuelle, ni les droits des tiers.

Vous êtes en outre responsable de la mise à jour et du maintien de l’exactitude des données de votre profil bebepartage.com et des offres et/ou demandes de prêt de matériels qu’il est susceptible de comporter.

7. RECLAMATIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS

bebepartage.com respecte les droits d’auteur et les droits des tiers. Par conséquent, les Conditions Générales d’Utilisation imposent que les Contributions postées par les Utilisateurs soient exactes et ne violent pas un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou les droits des tiers.

En conséquence, vous certifiez que vous possédez les droits nécessaires sur tout contenu que vous postez sur ou par le biais de bebepartage.com - en particulier vos Contributions - et que ces contenus ne violent ni quelconque droit de propriété intellectuelle, ni les droits des tiers et que tous ces contenus sont exacts, qu’ils ne causeront de préjudice à quiconque et qu’en cas de plainte résultant d’une de vos Contributions, vous vous engagez à indemniser bebepartage.com. Dans le cas ou un des contenus susvisés comporterait le nom, la voix, une ressemblance et/ou l’image d’une personne, vous certifiez que vous avez le droit d’accorder à bebepartage.com l’autorisation d’utiliser le nom, la voix, la ressemblance et/ou l’image de cette personne, à travers le monde entier pour toute la durée de la propriété intellectuelle y afférents.

En cas de réclamation relative à une Contribution, veuillez nous alerter à l’adresse suivante : contact@bebepartage.com..

8. DESCRIPTION DES SERVICES

bebepartage.com  a pour but de mettre en relation des familles avec jeune(s) enfant(s) désirant se déplacer en France métropolitaine sans emporter tout le matériel de puériculture nécessaire avec des familles disposant de ce matériel de puériculture et désirant le prêter.

bebepartage.com comporte :
•    un espace public, qui explique à l’Utilisateur la finalité de bebepartage.com
•    un espace privé, réservé aux Membres, qui correspond à la partie de bebepartage.com accessible après identification. Cet espace privé donne accès à :
•    la gestion par les Membres des offres et des demandes de prêt de matériel de puériculture ;
•    l’accès au blog/forum qui permet aux Membres de communiquer sur des thématiques autour de l’enfance ;
•    l’accès aux autres Services de recommandation de baby-sitter, de prêt de matériel complémentaire, de proposition de vente de matériel d’occasion, de recommandation de squares et d’activités pour les enfants ;
•    la modification des informations personnelles des Membres ;
•    l’accès à l’espace dédié aux associations pour l’enfance, sélectionnées par bebepartage.com, auxquelles seront reversés sous forme de dons les participations des Demandeurs. Cet espace permet aux Membres de s’informer sur les actions des différentes associations sélectionnées ;
•    un espace « news » qui donne des informations pertinentes sur l’enfance et des nouvelles de bebepartage.com.

9. FONCTIONNEMENT DE BEBEPARTAGE.COM

9.1 Le Prêteur

- Devenir Prêteur :
Pour devenir Prêteur, il suffit de se connecter et de remplir la page web correspondante (Prêteur).
Les données privées (nom, adresse, téléphone, adresse courriel) restent confidentielles et ne sont pas divulguées, sauf stipulation contraire des Conditions Générales d’Utilisation. Elles ne sont transmises au Demandeur qu’une fois la demande de prêt acceptée par le Prêteur et confirmée par le Demandeur.
Les matériels proposés sont décrits en ligne afin de renseigner au mieux le Demandeur. Une vignette les accompagne pour plus de visibilité. L’adresse de mise à disposition de ce matériel sur la carte apparaît systématiquement en milieu de rue, afin que l’adresse du Prêteur reste confidentielle. Le Prêteur fournit  un planning de disponibilité de ses matériels de puériculture, qui permet à bebepartage.com de gérer ses réservations.

- Responsabilité du Prêteur :
Le Prêteur est responsable des produits qu’il prête gratuitement et s’engage à vérifier leur propreté et leur compatibilité avec les normes européennes et plus généralement, avec toute législation et réglementation applicable ; le Prêteur met à disposition son matériel, à prendre à son domicile, ou sur un lieu de rendez-vous prévu par les deux Parties.
Lors de la remise du matériel au Demandeur, une caution (préalablement définie) est versée au Prêteur,  par chèque.
Les litiges éventuels sont à régler entre Demandeur et Prêteur ; bebepartage.com n’assumant aucune .responsabilité quant à ces opérations, à la remise d’une éventuelle caution et aux dégradations susceptibles de survenir suite à l’utilisation des matériels du Prêteur par le Demandeur.

- Evaluation et commentaires :
Afin d’engager un véritable lien de confiance entre Prêteur et Demandeur, le Prêteur devra, une fois le matériel retourné, évaluer le Demandeur (note de 1 à 5 étoiles), et pourra ajouter un commentaire. Cette évaluation prendra notamment en compte, l’état du matériel retourné, la ponctualité et la courtoisie du Demandeur.
L’évaluation est importante pour permettre aux autres Membres un échange en toute confiance.

- Les autres Services :
bebepartage.com  propose aux Prêteurs qui le souhaitent de mettre en ligne d’autres services concernant la petite enfance et le déplacement des familles : ainsi, ils pourront proposer, avec l’accord de celui/celle-ci, leur baby-sitter préféré(e), faire connaître un espace de jeux (square, parc, manège …) qu’ils recommandent, etc.
Ces services proposés sont de la seule responsabilité de ceux qui les proposent.

- Les Associations :
Les Prêteurs qui le souhaitent pourront envoyer un don directement à l’Association de leur choix en cliquant sur le logo de celle-ci, renvoyant au site propre de l’association.

- Liberté du Prêteur :
Le Prêteur est libre à tout moment de refuser une demande de réservation.
Une fois celle-ci acceptée, il s’engage envers le Demandeur.

bebepartage.com fonctionne sur la relation de confiance, et implique que chacun tienne ses engagements étant rappelé que :
l’évaluation des 2 Parties permet de mesurer la fiabilité de chacune.

9.2 Le Demandeur

- Devenir Demandeur :
Il suffit de se connecter et de remplir la page correspondante (« Demandeur »). Les données privées (nom, adresse, téléphone, adresse courriel) restent confidentielles et ne sont en aucun cas diffusées sur bebepartage.com. Les coordonnées téléphoniques sont transmises au Prêteur une fois la réservation confirmée.

- Recherche simple :
Dans ce mode de recherche, vous indiquez l’adresse de destination, et la carte affiche tous les Prêteurs présents sur la zone.
En passant la souris sur chacun, vous visualisez les matériels disponibles chez chaque Prêteur, et pouvez ainsi sélectionner celui qui correspond le mieux à vos besoins.

- Recherche avancée :
Si vous êtes sûrs des matériels dont vous avez besoin, et des dates du voyage prévu, cette recherche sélectionne uniquement les Prêteurs disposant des matériels que vous recherchez, et disponibles sur les dates demandées.

- Mise en relation Demandeur/Prêteur :
Le Demandeur se met en relation, via bebepartage.com, avec le Prêteur potentiel, qui accepte ou non la demande. Prêteur et Demandeur peuvent communiquer autant de fois que nécessaire via le Site: cet échange est important pour créer un climat de confiance, et permettre aux deux Parties de s’accorder sur les dates et les matériels de puériculture disponibles.
Une fois l’accord obtenu, le Demandeur confirme sa réservation et peut s'il le souhaite verser un don aux Associations partenaires de bebepartage.com.
Un courriel de confirmation est adressé aux deux Parties, reprenant l’information du montant de la caution, un formulaire de prêt, et les coordonnées de chacun.

- Les Associations :
Le demandeur, ainsi que tout membre inscrit sur www.bebepartage.com, peut, s'il le souhaite, verser un don directement aux Associations partenaires du site, en cliquant sur leur logo.
- Caution :
Lors de la réservation, le Demandeur et le Prêteur connaîtront le montant de la caution (voir annexe « caution » ci-dessous) fixée par bebepartage.com en fonction du matériel retenu. Cette caution devra être versée par chèque par le Demandeur au Prêteur lors de la prise en charge du matériel. Elle sera rendue par le Prêteur une fois que celui-ci aura récupéré et vérifié son matériel. En cas de litiges, les deux Parties doivent s’entendre entre elles.

- Mise à disposition du matériel :
Le Demandeur doit récupérer les matériels de puériculture du Prêteur au domicile de celui-ci, aux horaires prévus par les deux Parties. Il en va de même pour le retour des matériels de puériculture.

- Autres Services :
D’autres Services sont également disponibles sur ce Site : échange de coordonnées de baby-sitter, mise en vente de produits d’occasion etc. Le Demandeur pourra les consulter.  Les services proposés sont de la seule responsabilité de ceux qui les proposent.

- Evaluation et commentaires :
Afin d’engager un véritable lien de confiance entre Prêteur et Demandeur, le Demandeur devra, une fois le matériel rendu, évaluer le Prêteur (note de 1 à 5 étoiles), et pourra ajouter un commentaire. Cette évaluation prendra notamment en compte, l’état du matériel prêté, la ponctualité et la courtoisie du Prêteur.
L’évaluation est importante pour permettre aux autres Membres de bebepartage.com un échange en toute confiance.

- Annulation de réservation :
Afin d’éviter de bloquer du matériel, le Demandeur dispose dea trois (3) jours pour valider et confirmer sa réservation (paiement) ; au-delà, sa demande est considérée comme nulle et le Prêteur peut proposer son matériel à un autre Demandeur, le cas échéant.
Si le Demandeur, après avoir confirmé sa réservation, l’annule  pour quelque raison que ce soit, la participation ne sera pas remboursée.

9.3 - Le matériel
-    bebepartage.com propose une liste exhaustive de matériels de puériculture pouvant être mis à disposition par les Prêteurs.
-    Le matériel prêté doit être propre, en bon état et homologué par les normes françaises et européennes.
-    Le Demandeur doit vérifier l’état du matériel à la prise en charge (par exemple, s’il s’agit d’un siège auto, il doit vérifier la compatibilité du siège avec l’âge de l’enfant).
-    Le matériel rendu doit être propre, en bon état, et identique  au matériel prêté.
-    En cas de casse ou de perte, la caution sert  de garantie financière pour le Prêteur : les deux Parties doivent trouver un accord pour répondre au dommage  occasionné.

9.4 Les autres Services

- Baby-sitters :
Le Site n’est en aucune façon responsable des recommandations faites par un ou des Prêteur(s)/ Demandeur(s) pour le choix d’un(/e) baby-sitter, ni pour la prestation de celui (celle) ci. Les baby-sitters doivent tous être majeur(e)s.

- Mise en relation des baby-sitters :
Un Membre propose les services d’un(e) baby-sitter qu’il/elle connaît et recommande. Le (la) baby-sitter doit, par le biais de bebepartage.com s’inscrire et

confirmer son accord à figurer sur cette liste. Ses coordonnées (téléphone et pseudo) sont disponibles sur  bebepartage.com pour les Membres qui souhaitent le consulter. Les deux Parties définissent entre elles et sous leur entière responsabilité les spécificités de leur contrat dans le respect des réglementations en vigueur.

- Prêts de matériel :
Les Membres peuvent proposer de prêter tout autre type de matériel sous leur responsabilité.
Le Site communiquera les téléphone et pseudo des Prêteurs, données accessibles aux Membres souhaitant utiliser ce service.

- Vente de matériel de puériculture d’occasion :
Les Membres peuvent proposer de vendre du matériel de puériculture d’occasion sous leur responsabilité.
Le Site communiquera les téléphones et pseudo des Prêteurs, données accessibles aux Membres souhaitant utiliser ce service.

- Recommandation de parcs et activités pour l’enfance :
Tout membre peut, sous sa responsabilité, recommander des parcs et des activités dont les coordonnées seront reprises par bebepartage.com et consultables par ceux qui souhaitent utiliser ce service.

10. FORMULAIRE DE PRET

Après la finalisation de la réservation de prêt de matériel de puériculture, bebepartage.com émet un formulaire de prêt adressé aux deux Parties qui reprend :
-    les coordonnées du Prêteur et du Demandeur ;
-    la période de réservation ;
-    la liste des matériels prêtés ;
-    le montant du chèque de caution.

Ce formulaire devra être signé par le Prêteur et le Demandeur, lors de la remise et du retour du matériel.

11. LE FORUM

Véritable  lien entre les Membres et bebepartage.com, le forum permet aux Membres d’échanger entre eux sur des thèmes liés à l’enfance.

Le forum est modéré a posteriori par les modérateurs qui s'efforcent de contrôler les messages après leur publication. Les modérateurs s'assurent que votre Contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les lois et règlements en vigueur, qu’elle est conforme aux règles de la Netiquette et qu'elle permet un débat ouvert et constructif. Les modérateurs se réservent le droit de supprimer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment. Ils se réservent en outre la possibilité de supprimer les messages hors thème, non argumentés, redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, dénigrants, violents, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Poster le type de message précité peut vous conduire à être banni du forum et/ou de bebepartage.com de façon permanente.
 
A ce titre, les modérateurs pourront contrôler spontanément le contenu du forum ou agir sur requête de toute personne découvrant un message litigieux. Les lecteurs et/ou contributeurs peuvent effectivement demander la vérification de tout message litigieux publié sur le forum en contactant les modérateurs à l'adresse suivante : contact@bebepartage.com, étant précisé que les modérateurs se réservent un délai minimum de deux (2) jours pour juger de la nécessité de retirer le message litigieux. Les modérateurs ne sauraient être tenus responsables d'un quelconque préjudice, né à cette occasion. Tout message publié sur le forum demeure sous la responsabilité exclusive de son auteur. bebepartage.com n’entend pas garantir l’exactitude des messages, ni cautionner telle ou telle opinion, les propos tenus étant l’expression de la pensée de leurs auteurs respectifs. En conséquence, toute responsabilité de bebepartage.com, administrateurs, modérateurs ou webmestres  (excepté pour les messages postés par eux-mêmes) est exclue.

Les Contributions publiées sur le forum sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et donc, d'être consultées par un public extérieur à celui du forum.

Le forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l'identification des auteurs des messages (l’adresse IP de chaque message est enregistrée) et procède à l'archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu'à une autorité judiciaire, de police ou administrative qui en formulerait la demande. Le webmestre, l’administrateur et les modérateurs s'engagent à préserver la confidentialité de ces données. Toutefois, ni bebepartage.com ni ceux-ci ne peuvent être tenus responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.

12. CODE DE CONDUITE

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services est régie par certaines règles imposées par notre code de conduite, intégré aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il relève de votre responsabilité de connaître, comprendre et respecter ce code de conduite. Les règles suivantes ne sont pas exhaustives et bebepartage.com se réserve le droit de prendre toute mesure disciplinaire jugée appropriée, en particulier l’interruption et la suppression du Compte.
bebepartage.com est susceptible de modifier ce code de conduite à tout moment, sans préavis ni notification.

12.1 Règles relatives à la création de votre Identifiant Membre

Lors du choix de votre Identifiant Membre, vous devez respecter les règles suivantes ainsi que celles de la Netiquette. A cet égard, bebepartage.com se réserve la faculté discrétionnaire de changer le nom de votre Identifiant Membre, de retirer toute Contribution associée et/ou de suspendre ou résilier votre Compte, notamment dans le cas ou votre Identifiant Membre serait jugé comme indécent ou injurieux.

En particulier, vous ne devez pas utiliser de nom :
- appartenant à une autre personne ;
- contenant des expressions vulgaires, injurieuses, diffamantes, obscènes, incitant à la haine, discriminatoire ou inacceptable ;
- soumis aux droits de toute autre personne ou entité sans le consentement écrit et préalable de cette personne ou de cette entité ;
- appartenant à une personnalité notoire, à une célébrité, personnalité médiatique, ou à un responsable politique ;
- qui est, contient, ou est substantiellement similaire à une marque déposée, enregistrée ou non.

12.2 - Règles relatives aux forum et aux interactions avec les autres Utilisateurs et/ou Membres

Vous ne devez pas :

- communiquer ou poster tout contenu considéré par bebepartage.com comme injurieux, en particulier les contenus ou les expressions illégales, nuisibles, menaçantes, grossières, diffamatoires, vulgaires, obscènes, incitant à la haine, à caractère sexuel, ou autrement inacceptables ;
- perturber le cours normal du forum ou agir de manière à affecter les autres Utilisateurs et/ou Membres, y compris et de manière non limitative, l’affichage de publicités pour des biens et services ;
- envoyer de manière répétitive des messages non-sollicités et non-souhaités à un Utilisateur unique ou des messages similaires dans le forum, en particulier les annonces publicitaires.

12.3 - Règles relatives aux Services

Vous comprenez et acceptez que les exemples non-exhaustifs suivants illustrent certains cas de violation du code de conduite, susceptibles d’engendrer la résiliation immédiate de votre Compte, sans préjudice des autres droits dont bebepartage.com pourrait se prévaloir :
    
- télécharger, poster, envoyer des courriels ou rendre autrement accessible (i) toute Contribution qui est illégale, vulgaire, obscène, calomnieuse, susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, haineuse, raciste ou contestable, et/ou nuit, menace, injurie, harcèle, diffame, envahit de la vie privée d’autrui et/ou (ii) toute contribution qui viole un brevet, une marque déposée, un procédé de fabrication, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’un tiers et/ou (iii) toute publicité non-sollicitée et non-autorisée, matériel de promotion, spam, ou tout autre forme de sollicitation et/ou (iv) tout élément contenant des virus informatiques ou autres codes sources, dossiers, programmes crées pour perturber, limiter ou interrompre le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
- nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
- harceler, poursuivre ou menacer tout autre Utilisateur/Membre, employé ou partenaire de bebepartage.com ;
- usurper l’identité d’un tiers, indiquer que vous êtes un employé ou un cadre de bebepartage.com (si vous ne l’êtes pas), ou tenter d’induire en erreur les Utilisateurs en indiquant que vous représentez bebepartage.com, de quelque façon que ce soit ;
- tenter d’obtenir un mot de passe, des informations afférentes à un compte membre tiers, ou d’autres informations personnelles de tout autre Utilisateur et/ou Membre ;
- poster tout message dans un but autre que la communication personnelle, notamment toute publicité, matériel de promotion, chaîne, vente pyramidale, campagne politique, spam et/ou tout usage commercial de nos Services ;
- collecter et conserver des données sur les autres Membres et/ou Utilisateurs en rapport avec les conduites et activités prohibées par les Conditions Générales d’Utilisation ;
- contrefaire des en-têtes ou falsifier de tout autre manière des identifiants dans le but de dissimuler l’origine d’une Contribution ;
- lancer et utiliser tout système automatique, robot d’indexation (spider), logiciel automate (bot) en rapport avec bebepartage.com ;
- utiliser une fausse adresse de messagerie ou dissimuler la source d’une Contribution, ou utiliser un outil pour rendre anonyme votre adresse Internet Protocol (IP) ;
- enfreindre volontairement ou non toute réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur.

bebepartage.com se réserve le droit de pré-visualiser, de refuser et de retirer toute Contribution. En outre, bebepartage.com conserve la faculté de supprimer toute Contribution contestable ou en violation des Conditions Générales d’Utilisation. Vous acceptez d’évaluer et de supporter l’intégralité des risques associés à l’utilisation de tout contenu et garantissez à bebepartage.com la véracité dudit contenu, son caractère complet et son utilité.

13. CONDITIONS FINANCIERES

L’accès, l’inscription et l’utilisation de bebepartage.com sont gratuits ainsi que le prêt de matériel de puériculture.

A compter du 2 juillet 2013, aucun versement ne sera demandé par www.bebepartage.com au demandeur lors d'une réservation de prêt de matériel de puériculture.

Un versement libre de don reste possible en cliquant sur le logo des Associations partenaires du site.

bebepartage.com  se réserve le droit de modifier à tout moment son choix de partenariat avec les Associations pour l’enfance. Ces modifications seront communiquées aux Membres par tout moyen du choix de bebepartage.com.

La caution n’est pas réglée sur bebepartage.com, étant rappelé la qualité de tiers de bebepartage.com s’agissant des opérations effectuées entre Prêteurs et Demandeurs..

Le montant de la caution est fixé forfaitairement et à titre indicatif par bebepartage.com, lors de la réservation du matériel de puériculture.

bebepartage.com préconise que la caution prévue lors de la réservation soit réglée par chèque à l’ordre du Prêteur par le Demandeur lors de la remise du matériel réservé.
Le chèque de caution sera rendu lors de la restitution du matériel, après vérification de celui-ci, en présence du Demandeur.

14. SITES INTERNET TIERS

14.1 Tout clic sur un lien hypertexte peut vous faire quitter le Site. bebepartage.com n’approuve ni ne contrôle les sites Internet tiers. Par conséquent, bebepartage.com ne saurait être tenue pour responsable du contenu ou des opérations des sites Internet tiers accessibles depuis le Site. En outre, certains sites Internet tiers peuvent être soumis à des conditions générales d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes. bebepartage.com vous recommande vivement de vous informer quant aux pratiques des sites Internet tiers.

14.2 Vos communications, relations commerciales, participation aux promotions ou aux publicités accessibles depuis bebepartage.com ainsi que la livraison et le paiement de produits et services et tous termes, conditions, garanties ou déclarations y afférents, vous lient exclusivement avec l’annonceur. A cet égard, vous comprenez et acceptez que bebepartage.com ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte ou dommage quels qu’ils soient, encourus lors ou consécutivement à de telles négociations, ou résultant de la présence sur bebepartage.com de tels annonceurs.

14.3 L’utilisation d’applications externes, en particulierde l’application Google Maps est subordonnée à l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation de GoogleMap accessibles depuis l’adresse url suivante : http://code.google.com/intl/fr/apis/maps/terms.html.
En tout état de cause, les informations sur les cartes sont fournies à titre indicatif exclusivement.

15. INTERRUPTION DES SERVICES

bebepartage.com se réserve le droit d’interrompre les Services à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance de bebepartage.com. En tout état de cause, bebepartage.com ne saurait en aucun cas être considérée comme responsable de toute interruption ou dysfonctionnement des Services et plus généralement du Site.
 
En outre, vous reconnaissez que les Services peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes du contrôle de bebepartage.com et que bebepartage.com ne peut donc vous garantir un accès continu aux Services ou à votre Compte. bebepartage.com ne saurait en aucun cas être considérée comme responsable de toute interruption du Service et/ou du Site, quelles qu’en soient les causes.

bebepartage.com se réserve la faculté de modifier et/ou supprimer certains aspect(s) du Service et/ou du Site à tout moment.

16. ACTIVITES COMMERCIALES ET COURRIELS INDESIRABLES

Vous ne pouvez utiliser ce Site pour collecter des informations sur les autres Utilisateurs, incluant leurs Identifiants Membre. L’utilisation de telles informations pour envoyer des courriels indésirables ou dans tout autre but est strictement interdite. Vous ne pouvez pas effectuer de publicité ou de promotion de produits et services par le biais du Service, ni exploiter les Services à des fins commerciales.

17. GARANTIES

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE :

-    VOUS UTILISEZ BEBEPARTAGE.COM ET LES SERVICES A VOS RISQUES ET PERILS, CES DERNIERS ETANT MIS A DISPOSITION « EN L’ETAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. BEBEPARTAGE.COM REJETTE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, EN PARTICULIER LES GARANTIES TACITES DE SECURITE D’UTILISATION, D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON VIOLATION DES DROITS DES TIERS ;

-    BEBEPARTAGE.COM NE GARANTIT PAS : (i) QUE LE SITE ET/OU LE SERVICE FOURNI PAR CE DERNIER CORRESPONDENT A VOS EXIGENCES ; (ii) QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, DANS LES DELAIS IMPARTIS, DE MANIERE SECURISEE OU SANS ERREUR DE FONCTIONNEMENT; (iii) QUE LA QUALITE DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATERIEL ACHETE OU OBTENU VIA LE SITE REPONDRA A VOS ATTENTES ; ET (IV) QUE TOUTE ERREUR, SUR LE SITE ET/OU DANS LE SERVICE SERA CORRIGEE ;

-    TOUT CONTENU TELECHARGE OU AUTREMENT OBTENU PAR L’UTILISATION DE BEBEPARTAGE.COM L’EST A VOS SEULS RISQUES ET PERILS ET VOUS DEMEUREZ SEUL(E) RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR AINSI QUE DE LA PERTE DE DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT DE TELS CONTENUS ;

-    AUCUN AVIS OU INFORMATION, ECRIT OU ORAL, QUE VOUS OBTENEZ DE BEBEPARTAGE.COM NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE NON EXPRESSEMENT ECRITE DANS LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

18. INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ DE GARANTIR,  DEFENDRE ET INDEMNISER BEBEPARTAGE.COM CONTRE TOUTES ACTIONS ET POURSUITES, INCLUANT LES FRAIS D’AVOCAT CORRESPONDANTS, QUI POURRAIENT RESULTER D’UNE VIOLATION DE VOTRE PART DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, NOTAMMENT CONSECUTIVE A LA TRANSMISSION DE TOUTE INFORMATION ET/OU CONTRIBUTION DANS LE CADRE DE BEBEPARTAGE.COM ET/OU DES SERVICES.

19. RESPONSABILITE

19.1 Le rôle de bebepartage.com
bebepartage.com  est un Site de mise en relation entre Demandeurs et Prêteurs à titre gratuit de matériel de puériculture et ne fait que gérer des matériels et des plannings mis en ligne par des Prêteurs. bebepartage.com  n’exerce aucun contrôle sur la propreté, la qualité, la fiabilité et/ou la sécurité du matériel emprunté.
Seuls le Prêteur et le Demandeur sont responsables de leurs engagements sur une opération de prêt de matériel de puériculture.

19.2  Fiabilité des transactions
bebepartage.com  ne peut confirmer l’identité de chaque Membre.
La réservation est faite via le site www.bebepartage.com sans aucun versement de quelque type que ce soit à compter du 2 juillet 2013.
Prêteur et Demandeur s’évaluent mutuellement à l’issue de chaque opération de prêt (note et commentaire), ce qui permet aux Membres de bebepartage.com d’échanger en confiance.

19.3 Décharge de responsabilité
bebepartage.com  n’est en aucune façon responsable des litiges qui pourraient subvenir entre Membres et/ou Utilisateurs, des réclamations, ou des dommages présents ou futurs, présumés ou non, constatés ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation des services de bebepartage.com.

19.4 Limitation de responsabilité
bebepartage.com  décline toute responsabilité sur les contenus déposés par les Utilisateurs sur  bebepartage.com, en particulier les Contributions, dont il ne peut vérifier la véracité, l’authenticité ou l’exhaustivité, à propos des informations, recommandations ou commentaires qui peuvent s’avérer inexacts, incomplets, dépassés, offensants, dommageables ou trompeurs.
La qualité réelle ou supposée des produits et services proposés par les Membres de bebepartage.com  ne peut en aucun cas entraîner la responsabilité de bebepartage.com. En outre, bebepartage.com ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du matériel emprunté. Il relève de la responsabilité des Membres de vérifier la fiabilité du matériel.                       
Les Membres et utilisateurs sont seuls responsables de la légalité de leurs actes sur bebepartage.com. bebepartage.com  n’est aucunement responsable de la dangerosité ou défectuosité du matériel prêté sur le bebepartage.com, lequel est susceptible de porter atteinte à la santé ou à l’intégrité physique de son destinataire et bebepartage.com n’apporte aucune garantie à ce sujet. Il incombe aux seuls Membres et utilisateurs de ce matériel de vérifier la compatibilité de celui-ci avec l’âge de l’enfant concerné, et avec les normes françaises et européennes (notamment en ce qui concerne les sièges auto).                                                
bebepartage.com  ne peut être tenu pour responsable d’aucune perte ou altération de données, de temps, d’opportunité ou de tout autre dommage indirect, liée à l’utilisation de bebepartage.com.

19.5 NOUS TENTONS DE MAINTENIR BEBEPARTAGE.COM SANS BOGUE MAIS VOUS UTILISEZ LE SITE ET LES SERVICES A VOS RISQUES ET PERILS. NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « EN L’ETAT », SANS GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, EN PARTICULIER LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’ADAPTABILITE A UN USAGE PARTICULIER, DE SECURITE D’UTILISATION ET/OU D’EVICTION. NOUS NE GARANTISSONS PAS LA SECURITE DE L’ACCES AU SITE ET DU SERVICE PROPOSES. BEBEPARTAGE.COM NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS ET DONNEES DES TIERS, ET VOUS RENONCEZ A TOUTE ACTION, POURSUITE ET A TOUS DOMMAGES ET INTERETS - DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIEE A UN TIERS - A L’ENCONTRE DE BEBEPARTAGE.COM. BEBEPARTAGE.COM NE SAURAIT EN OUTRE ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, INCIDENT, SPECIAL OU AUTRE QUE VOUS SUBISSEZ, EN PARTICULIER DE TOUT DOMMAGE CORPOREL, MATERIEL, DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNEES, LIEE A VOTRE CAPACITE OU VOTRE INCAPACITE A UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES, MEME SI BEBEPARTAGE.COM A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE BEBEPARTAGE.COM AU TITRE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCEDER LA SOMME PAYE PAR VOUS AU TITRE DES SERVICES PROPOSES PAR BEBEPARTAGE, TOUS DOMMAGES CONFONDUS. CERTAINES LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS DE LIMITATION OU D’EXCLUSION DE RESPONSABILITE. DANS CE CAS, LA PRESENTE LIMITATION DE RESPONSABILITE NE S’APPLIQUERA PAS ET LA RESPONSABILITE DE BEBEPARTAGE.COM SERA ALORS LIMITEE A LA PLUS HAUTE LIMITATION PERMISE PAR LA LEGISLATION EN CAUSE. LA PRESENTE LIMITATION DE RESPONSABILITE S’APPLIQUE, QUE L’ACTION EN RESPONSABILITE SOIT ENGAGEE SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL OU DELICTUEL.

20. RESILIATION

Vous pouvez résilier votre Compte, ainsi que toute adresse de messagerie et moyen d’accès aux Services en émettant une demande de résiliation écrite à bebepartage.com.

Vous acceptez que bebepartage.com puisse sans notification préalable, suspendre, limiter ou supprimer l’accès à votre Compte et aux Services.

Les causes de limitation ou suspension incluent, notamment :
-    une violation des Conditions Générales d’Utilisation ;
-    une décision émanant d’une juridiction ou d’une administration ;
-    une interruption ou une modification du Service (en tout ou partie) ;
-    un problème technique ou de sécurité inattendu ;
-    une longue période d’inactivité ;
-    la violation de l’une quelconque des dispositions du code de conduite ;
-    des activités illégales ou illicites.

Vous acceptez par ailleurs, qu’une telle résiliation, limitation ou suspension d’accès relève du pouvoir d’appréciation discrétionnaire de bebepartage.com et que cette dernière ne saurait être tenue responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers suite à la résiliation de votre Compte et des adresses de messagerie et accès associés.

La résiliation de votre Compte implique :

-    le retrait des moyens d’accéder à l’ensemble du Service ;
-    la suppression de votre Identifiant Membre et mot de passe;
-    l’interdiction d’un usage ultérieur du Service, en tout ou partie.

21. DONNEES

21.1 bebepartage.com  a effectué une déclaration à la CNIL  concernant la collecte et le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs. Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données personnelles qui le concerne, droit qu’il peut exercer à tout moment en modifiant son profil ou auprès de : bébé partage SAS, route de Saint Pantaléon, 26770, Rousset-les-Vignes, France.
Aux termes du Décret n°2007-451 du 25 mars 2007, bebepartage.com répondra à votre demande dans un délai de deux (2) mois, à partir de la réception d’une requête complète et précise. Sinon, bebepartage.com vous demandera de compléter votre demande.

bebepartage.com  respecte la vie privée de ses Utilisateurs. Les Informations d’Inscription recueillies auprès des Membres sont tenues par bebepartage.com  pour confidentielles.

 Le traitement des données à caractère personnel que nous effectuons a pour finalité la gestion de nos services de mise en relation entre Prêteurs et Demandeurs. Nous cherchons spécialement à faciliter l’utilisation et la navigation sur bebepartage.com pour l’ensemble de ses Membres. De plus, bebepartage.com  utilise vos informations données à caractère personnel dans le but de vous informer sur nos services, l’utilisation et l’administration de bebepartage.com. Vous acceptez ainsi de recevoir ces informations en ayant accepté au préalable les Conditions Générales d’Utilisation de bebepartage.com
Tout acte effectué à l’aide de votre mot de passe et de votre email ressort de votre entière responsabilité. Il est donc essentiel de ne pas transmettre ces deux informations à une tierce personne car vous perdriez ainsi le contrôle de vos données et pourriez être tenu par les obligations contractées en votre nom.
bebepartage.com  s'efforce de sécuriser les communications et le stockage des données afin de protéger la confidentialité de vos informations personnelles contre la perte et l’interception par un tiers. Toutefois, sachez qu’il existe toujours un  risque de perte ou d’interception par un tiers de vos informations personnelles.

21.2 En utilisant les Services de bebepartage.com, vous nous transmettez, et vous transmettez aux autres Utilisateurs des informations concernant les Services proposés par bebepartage.com : inscription, offres de prêt, demandes de prêts, évaluations, commentaires, messages, ou toute autre information que vous mettrez en ligne. Vous êtes le/la seul(e) et unique responsable de ces informations, bebepartage.com  ne jouant qu’un rôle de mise en relation, intermédiaire passif de mise en ligne.
Afin de permettre une interaction entre tous les Membres, notre système autorise un accès limité aux informations de contact des autres Utilisateurs.                                                        
En acceptant les présentes Conditions Générales, vous acceptez de n’utiliser les informations personnelles des autres Utilisateurs qui vous sont fournies via bebepartage.com ou via une communication ou opération uniquement pour :                 
-effectuer une communication en vue de la conclusion d’une opération qui ne comporte pas de message commercial non sollicité et qui n’a trait qu’à l’opération existante ;                          
-vous ne pouvez en aucun cas divulguer les informations personnelles d’un utilisateur à des tiers sans notre consentement, sans le consentement de l’utilisateur et sans notification claire.             
 Par ailleurs, nous sommes expressément autorisés à divulguer des informations personnelles afin de pouvoir être en mesure de répondre à des exigences légales.

   
22. STIPULATIONS DIVERSES

22.1 Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulation(s) des Conditions Générales d’Utilisation est/sont tenue(s) pour illégale(s), nulle(s) ou inopposable(s) en tout ou partie, en application d'une loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, la/les stipulation(s) en cause sera/seront modifiée(s) dans le respect de la loi, dans un sens qui reflète autant que de possible, l’intention originelle des Parties et les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

22.2 Intégralité ; modifications
Le Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité des accords entre les Parties et prévaut sur toute stipulation orale ou écrite antérieure ou contemporaine et relative au même objet.
Nonobstant ce qui précède, bebepartage.com se réserve le droit d’amender les Conditions Générales d’Utilisation, notamment ses pratiques, règles d’utilisation et directives à tout moment et par quelque moyen que ce soit. Ainsi, vous devez consulter fréquemment cette page Internet et utiliser le bouton « Actualiser » de votre navigateur afin de visualiser les Conditions Générales d’Utilisation actualisée et noter la date de la dernière révision figurant en haut de la page. Si la date de la dernière modification demeure inchangée, après que vous ayez cliqué sur le bouton « Actualiser », vous pouvez présumer qu’il n’y pas eu de modification depuis votre dernière consultation. Un changement de date depuis la dernière version indique que le document à été mis à jour ou édité, étant rappelé que la dernière version éditée prévaut sur toute version antérieure. Vous ne pouvez accéder et utiliser ce Site que si vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation dans leur version en vigueur.

22.3 Notifications
Les notifications vous seront adressées par courriel. Tout courriel envoyé par bebepartage.com à un Membre est réputé avoir été reçu par le Membre qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance.

22.4 Cession
bebepartage.com peut céder ou transférer à tout tiers, sans notification préalable, ses droits et obligations découlant des Conditions Générales d’Utilisation.

22.5 Force Majeure
Aucune des Parties ne saurait être responsable de la non-exécution de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises.

22.6 Renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à la stipulation en cause. Toute renonciation n’est effective qu’en cas de modification des Conditions Générales d’Utilisation conforme aux termes de l’article 22.2 ci-dessus.

22.7 Preuves
Les fichiers, données, messages et registres informatisés enregistrés dans les systèmes informatiques de bebepartage.com seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre les  Parties. La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

22.8 Langue
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue Française. Si ces Conditions Générales d’Utilisation devaient faire l’objet d’une traduction, seule la version française lierait les Parties. En outre, toutes les communications, notifications faites ou délivrées dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation seront effectuées en langue française.

22.9 Droit applicable
Ces Conditions Générales d’Utilisation doivent être régies et interprétées au regard de la Loi française.

22.10 Juridiction compétente
Les Parties acceptent une conciliation extrajudiciaire préalable en cas de litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de ces Conditions Générales d’Utilisation. Si aucun compromis n’est possible,  tout litige ou plainte relèvera exclusivement de la juridiction compétente de Valence (Drôme). Cette juridiction sera également compétente pour statuer en urgence.

23. CONTACTS

Si vous avez le moindre doute ou question sur ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : contact@bebepartage.com.
 


Annexe : table des cautions

Matériel Montant €
Table des cautions
Audibaby 10
Baignoire 5
Barrière de sécurité 10
Chaise haute 20
Landau 50
Lit pliant 30
Matelas à langer 10
Parc 10
Porte-bébé 20
Poussette 50
Rehausseur 10
Siège auto 50
Transat 10
Trotteur 10

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